Le projet de loi sur le jeu en ligne accepté par l’Assemblée nationale

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imagesDernièrement, l’Assemblée nationale avait la lourde tâche de voter pour la mise en place du projet de loi sur la libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne. Pour en savoir plus, découvrez l’article de Partners Poker intitulé La loi sur le jeu en ligne débattue à l’Assemblée nationale. Après de longs débats, la loi est passée avec 302 voix pour et 206 contre. Ainsi, l’industrie du gambling online de l’hexagone commence enfin à voir le bout du tunnel. Le poker en ligne et les paris sportifs sur Internet vont donc bientôt être légalisé.

Une loi attendue depuis longtemps

Beaucoup d’opérateurs attendaient cela depuis très longtemps. Plusieurs années parfois. Ils ont enfin pouvoir bientôt faire leur demande de licence à l’Autorité de Régulation du Jeu en Ligne (ARJEL). Le marché du gambling online en France est estimé à plus de 800 millions d’euros. Ainsi, beaucoup d’opérateurs s’intéressent à ce secteur fructueux.

Une loi critiquée

Le projet de loi était très critiqué par l’opposition. Elle estime qu’il s’agit d’un nouveau cadeau fait aux amis de Nicolas Sarkozy. En effet, Dominique Desseigne, directeurs du groupe Barrière qui sera candidat à la licence française, est un intime du président.

Une loi pour contrôler le marché

Néanmoins, le gouvernement souhaitait ardemment faire passer ce texte pour pouvoir contrôler les nombreux sites qui proposent illégalement des paris à mise d’argent réel aux joueurs français. Après la mise en place de la loi, une cinquantaine d’acteurs obtiendra la précieuse licence qui lui permettra de proposer légalement, pour 5 ans, du poker et des paris sportifs sur Internet. Le casino en ligne restera, par contre, encore illicite. En effet, le gouvernement estime que les machines à sous et la roulette, entre autres, risquent trop de pousser vers des comportements de jeu compulsif.

Un imbroglio judiciaire

Actuellement, 2 seuls opérateurs ont le droit de proposer en toute légalité du jeu d’argent en ligne. Il s’agit de deux entreprises publiques qui jouissent du monopole : la Française des Jeux (FdJ) et le PMU. Tous les autres sites sont illégaux, au regard de la loi hexagonale ; même ceux qui possède une licence européenne qui donne le droit, selon la législation européenne, de proposer du gambling online dans tous les états membres de l’UE. Un sacré imbroglio judicaire. Ainsi, le groupe Partouche possède un site à mise d’argent réel qui opère depuis Malte avec une licence de cette île. Il en va de même pour Unibet, Betclic ou le casino en ligne Roxy Palace

Un cahier des charges très strict

Pour obtenir une licence française, les opérateurs vont devoir suivre un cahier des charges très strict notamment en ce qui concerne la lutte contre l’addiction. La France a d’ailleurs voté un budget de 10 millions d’euros qui sera alloué à ce combat.

Lutter contre les sites illégaux

En plus d’accorder ou non la licence de jeu, l’ARJEL va devoir lutter contre les sites illicites qui continuent à proposer des paris à mise d’argent réel sans autorisation aux joueurs français. Néanmoins, l’organisme ne pourra pas bloquer les sites illégaux. Ainsi, sa tâche va être très compliquée.

Le 13 octobre 2009 devrait être marqué d’une pierre blanche par tous les joueurs en ligne et tous les opérateurs. En effet, il s’agit de la date où le projet de loi a été accepté par l’Assemblée nationale. L’ouverture du marché est donc pour bientôt. Les paris devraient être ainsi ouverts avant la coupe du monde de football en Afrique du Sud, l’été prochain, comme cela avait été annoncé.