Un point sur le projet de loi de libéralisation du jeu d’argent en ligne

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imagesEn France, le projet de loi sur l’ouverture du marché du jeu d’argent en ligne, dont voici le dossier de presse, traîne en longueur, ce qui pousse certains acteurs de l’industrie à perdre patience. Au contraire, dans d’autres pays de l’Union Européenne les choses avance vite en matière de légalisation du gambling online.

La situation dans d’autres pays d’Europe

En Estonie, par exemple, comme nous l’apprend le blog Partners Poker, le gouvernement veut ouvrir le marché du poker en ligne. Il en est de même en Suisse où la législation en vigueur est sur le point d’être changée. Généralement, ces démarches se concrétisent rapidement dans les pays du vieux continent.

Les retards s’enchaînent

Au contraire, au même moment, en France, les choses n’avance pas. A l’origine, la libéralisation du marché du poker en ligne et des paris sportifs sur Internet devait être effective lors de la première journée de l’année, soit le 1er janvier 2010. Puis, elle a été une première fois repoussée à la fin du premier trimestre. On a ensuite parler d’une ouverture avant la coupe du monde de football mais cette date n’est plus certaine.

Une opposition réfractaire à la loi

Le texte de loi a été adopté le 13 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale. Il a été examiné par la Commission des Finances le 19 janvier dernier. Néanmoins, il doit encore passer devant le Sénat pour être débattu à partir du 13 février prochain. Quand on sait que l’opposition est contre cette loi et qu’elle fera tout pour retarder les choses, il est à craindre que l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) n’obtiennent pas les moyens de délivrer les premières licences avant le coup d’envoie de la coupe du monde de football prévue pour juin 2010.

Par contre, il ne sert à rien d’être inquiet avant que le projet de loi arrive au Sénat. Les débats ne seront peut-être pas aussi houleux qu’on pourrait le craindre. Un peu de patience, nous en serons plus à partir du 23 février prochain.